En France, le secteur tertiaire est un secteur clé de l’économie et représente plus de 4 millions d’emplois. Les bâtiments à usage tertiaire sont responsables d’une consommation énergétique importante, qui a des impacts négatifs sur le climat et l’environnement.
Qu’est-ce que le décret tertiaire ?
La Loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a instauré un Décret Tertiaire visant à réduire progressivement les consommations énergétiques liées à l’usage tertiaire.
Le décret tertiaire est un dispositif législatif qui impose une réduction des consommations énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires dont la surface est supérieure à 1 000 m². Il s’agit du décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, dit « décret tertiaire », qui précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ELAN.
Quels sont les objectifs du décret tertiaire ?
Le décret tertiaire fixe des objectifs de performance énergétique et thermique pour les bâtiments à usage tertiaire. Les propriétaires de locaux à usage tertiaire doivent respecter ces objectifs afin d’éviter les sanctions financières.
Le décret tertiaire offre aux propriétaires de locaux à usage tertiaire plusieurs avantages : une meilleure gestion des consommations énergétiques, une amélioration des performances thermiques et une optimisation des coûts liés à l’utilisation des équipements et services.
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Les propriétaires de locaux à usage tertiaire dont la surface est supérieure à 1 000 m² sont directement concernés par le décret tertiaire. Les obligations qui en découlent sont applicables aux bâtiments neufs et existants, ainsi qu’aux bâtiments faisant l’objet d’une rénovation partielle ou totale.
Les autorités publiques ont repoussé la première échéance du décret tertiaire en raison de la crise sanitaire de la Covid-19.
Quelles sont les obligations pour les acteurs de l’immobilier d’entreprise ?
Selon les données publiées par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, les bâtiments à usage tertiaire représentent près de 40 % de la consommation totale d’énergie en France. Cette consommation est principalement due aux systèmes de chauffage, de ventilation et d’éclairage utilisés dans ces locaux.
Quelles sont les actions à mettre en œuvre ?
Le décret tertiaire oblige les bailleurs et occupants des bâtiments concernés, plus de 1 000 m2, à réduire leur consommation énergétique d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.
Pour mettre en œuvre durablement les mesures du décret tertiaire, il est important que les propriétaires élaborent des plans de mise en œuvre qui prennent en compte tous les aspects techniques et financiers.
En effet, la prise en compte de ces aspects, permettra non seulement d’assurer une mise en œuvre efficace et durable des mesures du décret tertiaire, mais aussi d’optimiser le retour sur investissement.
Les plans de mise en œuvre doivent inclure une analyse approfondie des coûts et bénéfices liés aux différentes mesures envisagées, ainsi qu’une estimation précise des gains attendus.
Quelle sanction en cas d’absence de déclaration ?
Sans la mise en œuvre du diagnostic et des travaux d’amélioration afin d’atteindre les objectifs fixés par le décret.
Les propriétaires de locaux à usage tertiaire doivent respecter ces objectifs afin d’éviter les sanctions financières. L’absence non justifiée de ces informations exposera l’obligé à des sanctions pouvant aller jusqu’à 7 500 euros d’amende par bâtiment et par contrôle.
Quels sont les meilleures pratiques et conseils pour respecter le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire impose un ensemble de règles et d’obligations destinées aux propriétaires des locaux dont la surface est concernée. Ces derniers doivent réduire leurs consommations énergétiques pour respecter les exigences du décret, mais face à cette responsabilité, beaucoup se sentent perdus.
Comment mettre en œuvre des actions concrètes pour répondre aux obligations ? Quels sont les enjeux et comment les gérer ?
Chez Alsbom, notre solution de maintenance biologique assure l’entretien de votre réseau d’évacuation dans le respect des objectifs de développement durable et des normes européennes d’éco-conception. Ce procédé innovant repose sur l’action combinée de bactéries et de composés physico-chimiques qui éliminent le tartre présent dans les canalisations.
Cette solution naturelle, performante et pérenne présente de ce fait plusieurs avantages par rapport aux méthodes de curage traditionnelles.
Réduction des rejets toxiques
Nos techniciens utilisent des procédés naturels et performants permettant de prévenir la formation de tartre au sein de vos canalisations et de réduire les rejets toxiques liés à l’utilisation de produits chimiques.
Basé sur l’action combinée de traitements biologique et physico-chimique, et développé dans le respect de l’Homme et son environnement ; ce procédé permet de pérenniser votre réseau d’évacuation et de gagner en sérénité.
Réduction de 60 % de la consommation d’eau
Grâce à une maîtrise et un suivi des consommations d’eau, la solution Alsbom permet de réduire de 60% la consommation d’eau chez nos clients. La gestion durable mise en place par nos techniciens permet d’éviter les surconsommations inutiles et les fuites d’eau.
Réduction de 80 % de la consommation d’énergie
Nos prestations limitent l’intervention de poids lourds et les coûts et les énergies liés aux interventions plus conséquentes. Par conséquent, les sites suivis par Alsbom bénéficient d’une réduction de 80 % de leur consommation d’énergie (gazole et électricité).
Sur 10 ans d’exploitation, pour un bâtiment de 15 000m2, on estime que 900 litres de carburant sont utilisés avec la solution Alsbom VS 4 500 litres avec la méthode traditionnelle. Un litre de diesel consommé = 2,67 kg CO2, soit 1 tonne par an de CO2 économisée pour un bâtiment de 15 000m2 avec la solution ALSBOM.
En outre, le suivi des installations évite la détérioration des canalisations et le gaspillage avec la mise en place d’actions sur-mesure et à faible coût.
Un Investissement Socialement Responsable (ISR)
Alsbom, sa méthodologie, ses prestations, transforment un coût direct d’exploitation en un investissement socialement responsable ou une valeur pour le patrimoine immobilier.
L’amélioration de la satisfaction des locataires et la performance du bâtiment, la facilitation la gestion du responsable de site, la préservation de l’environnement et la maîtrise des coûts d’exploitation engendrent des bénéfices socialement responsables pour nos clients.
Les autres labels et certifications environnementales
ALSBOM vous accompagne pour mettre en œuvre le traitement durable et responsable de vos eaux usées afin de remplir les exigences du décret tertiaire et des normes environnementales dans l’immobilier tertiaire (HQE, BREEAM, LEED, ISO 1400, etc.).
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