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Plaintes de preneurs récurrentes : constituer le dossier technique avant d'engager des travaux

Troisième courriel du preneur en deux mois, copie au bailleur. Deux interventions déjà facturées, trois devis sur la table dont aucun ne décrit la même chose, et une demande de travaux que personne ne sait chiffrer. À ce stade, ce qui manque n'est pas un prestataire de plus : c'est un dossier. Quelques pièces suffisent à transformer une plainte récurrente en question technique, et une question technique se tranche.

Mis à jour le · Rédaction ALSBOM

Pourquoi un dossier, et pas un troisième devis

Une plainte récurrente met le gestionnaire dans une position inconfortable : le preneur constate que le problème n'est pas réglé, le bailleur constate que des interventions ont été payées, et le prochain devis engage un montant sans que personne sache s'il traite la cause. Les devis reçus décrivent des prestations (un curage, un débouchage, une désinfection) et non un résultat ; ils ne sont pas comparables entre eux, et ils ne répondent pas à la question posée par le preneur, qui est « pourquoi ça revient ».

Le dossier technique remet les choses dans l'ordre. Il rassemble ce que l'on sait, il montre ce qui a déjà été fait et ce que cela a traité, et il permet de demander à un prestataire un diagnostic plutôt qu'une prestation. Le dossier odeurs persistantes dans un immeuble tertiaire explique pourquoi une odeur revient et ce qu'une recherche d'odeurs localise ; cet article décrit ce qu'il faut avoir en main avant de l'engager, et avant de parler travaux.

Les pièces du dossier

PièceCe qu'elle contientOù la trouver
Registre des plaintesDate, heure, lieu précis, description de l'odeur, météo, personne qui signale, action engagéeÀ créer ; alimenté par les signalements du preneur et les rondes
Plans du réseau d'évacuationColonnes, regards, ventilations en toiture, ouvrages en sous-sol (fosse, bac à graisses)DOE, dossier du syndic ou du gestionnaire précédent, mainteneur multitechnique ; sinon à reconstituer
Historique des interventionsPour chaque passage : prestataire, colonne ou ouvrage traité, prestation réalisée, constat, coûtFactures, bons d'intervention, courriels
Rapports existantsInspection caméra, audit du réseau, rapport de recherche d'odeurs, PV de curagePrestataires précédents ; à réclamer s'ils n'ont pas été remis
Travaux récentsRéaménagements de plateaux, condamnation de sanitaires, réfection de toiture, changement de centrale de traitement d'air, travaux du preneurSuivi des travaux du gestionnaire et du preneur, autorisations de travaux
Consignes d'exploitation en placeRemise en eau des siphons, entretien du bac à graisses, contrôle de la ventilationContrats de maintenance, feuilles de ronde
Échanges avec le preneurCourriels, comptes rendus de comité de site, engagements prisMessagerie, comptes rendus

Le dossier n'a pas besoin d'être complet pour servir. Un registre tenu pendant trois semaines et la liste des interventions passées font déjà la différence lors du premier échange avec un prestataire de diagnostic.

Le registre des plaintes : ce qu'il révèle

C'est la pièce la moins coûteuse et la plus utile. Une plainte isolée dit « ça sent ». Vingt signalements datés disent où, quand et dans quelles conditions, et ces trois informations orientent la recherche avant toute mesure.

  • Le lieu : un seul local, toujours le même, désigne un siphon ou un raccordement ; toute une colonne de sanitaires sur plusieurs étages désigne la ventilation en toiture ou la colonne elle-même.
  • Le moment : le lundi matin ou après une fermeture désigne des gardes d'eau évaporées ; le temps de pluie désigne le réseau public en charge ; les heures de service du restaurant désignent le bac à graisses.
  • Le type d'odeur : œuf pourri (sulfure d'hydrogène, eaux vannes, fosse), graisse rance (cuisine, bac à graisses), égout (réseau public, regard).
  • La corrélation avec les travaux : une odeur apparue le mois d'un réaménagement vient presque toujours du réaménagement.

L'historique des interventions : ce qui a été traité, pas ce qui a été facturé

Pour chaque intervention passée, la question utile n'est pas « combien » mais « quoi » : quelle colonne, quel ouvrage, quel constat, quelle preuve. Un curage facturé sur « le réseau » sans nom de colonne ni photo avant et après n'apprend rien ; il ne permet même pas de dire si la colonne curée desservait le local qui se plaint.

Trois interventions successives sur les dépôts, avec un retour de l'odeur à chaque fois, sont une pièce du dossier : elles établissent que la cause n'est pas un encrassement mais un cheminement, et elles justifient auprès du bailleur de changer d'approche. Elles ne sont pas un échec à cacher.

Entretien, réparation ou travaux : ce que le diagnostic change au bail

La même odeur peut relever de trois régimes différents, et le bail commercial ne les traite pas de la même façon. L'entretien courant (remise en eau des siphons, entretien du bac à graisses, curage d'entretien) relève en général du preneur ou des charges récupérables selon le bail. La réparation ponctuelle (un joint, un raccordement à boucher, une sortie de ventilation à rétablir) se discute selon l'origine du désordre. Les grosses réparations au sens de l'article 606 du code civil (remplacement d'une colonne, reprise d'un collecteur) restent à la charge du bailleur : depuis le décret de 2014 sur les baux commerciaux, elles ne peuvent plus être imputées au preneur.

Tant que la cause n'est pas localisée, personne ne sait dans quel régime on se trouve, et c'est ce qui bloque les décisions. Le rapport de recherche d'odeurs classe les actions entre entretien, réparation et travaux ; c'est cette classification qui permet au gestionnaire de répondre au bailleur comme au preneur avec le bon fondement.

Décider : le diagnostic avant les travaux

  1. Semaine 1 : registre ouvert, siphons du secteur remis en eau, historique et plans rassemblés, preneur informé de la démarche et associé au registre.
  2. Semaine 2 ou 3 : recherche d'odeurs sur site, en journée ou en nuitée selon le site, dossier remis au prestataire avant l'intervention.
  3. À réception du rapport : source localisée, actions classées, chiffrage des réparations ou des travaux sur un périmètre défini ; décision avec le bailleur ; réponse au preneur avec le rapport.
  4. Après travaux : contre-épreuve (second test fumigène), registre maintenu un trimestre, consignes d'exploitation ajoutées au contrat de maintenance.

Sur les sites suivis par ALSBOM, le rapport de recherche d'odeurs est écrit pour être transmis tel quel au bailleur et au preneur : contexte, méthode, photos, source, actions et responsabilités techniques. C'est ce document qui clôt la série de plaintes, parce qu'il répond à la question posée.

Questions fréquentes

Que faire quand un preneur se plaint plusieurs fois de la même odeur ?

Cesser d'empiler les interventions et constituer un dossier : registre des plaintes (lieu, heure, conditions), plans, historique de ce que chaque intervention a traité, rapports, travaux récents. Puis engager une recherche d'odeurs qui localise la cause, et décider des travaux sur son rapport.

Qui paie les travaux liés à une odeur de canalisation dans un bail commercial ?

Cela dépend du régime de l'action : l'entretien courant relève en général du preneur ou des charges selon le bail ; les grosses réparations de l'article 606 du code civil (remplacement d'une colonne, d'un collecteur) restent au bailleur et ne peuvent plus lui être refacturées depuis le décret de 2014. Tant que la cause n'est pas localisée, on ne sait pas dans quel régime on se trouve.

Comment comparer des devis qui ne décrivent pas la même prestation ?

On ne les compare pas : on les met dans le dossier comme trace de ce qui a été proposé, et l'on demande un diagnostic. Après le rapport de recherche d'odeurs, les devis portent sur un périmètre défini (telle réparation, telle colonne) et deviennent comparables.

Que doit contenir un registre des plaintes d'odeurs ?

Pour chaque signalement : la date et l'heure, le lieu précis, la description de l'odeur, la météo, la personne qui signale et l'action engagée. Tenu trois semaines, il indique déjà si la cause est un siphon, une colonne, la ventilation en toiture ou un ouvrage en sous-sol.

Le dossier complet : l'odeur dans un bâtiment occupé

Cet article fait partie du dossier sur les odeurs persistantes en immeuble tertiaire : lire l'odeur, ce que le gestionnaire vérifie en 48 heures, la recherche d'odeurs en site occupé, la réponse aux occupants.

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