ISO 14001 chez un prestataire : ce que le donneur d'ordre y gagne concrètement

Ce qu'est la norme ISO 14001

L'ISO 14001 est la norme de référence de la famille ISO 14000, publiée par l'Organisation internationale de normalisation ; sa version en vigueur date de 2015. Elle décrit les exigences d'un système de management environnemental, applicable à toute organisation quels que soient sa taille et son secteur. Elle ne fixe aucun seuil d'impact : elle demande une méthode, et que cette méthode tourne.

La certification est délivrée par un organisme certificateur accrédité (en France, par le COFRAC), après un audit initial en deux étapes, puis maintenue par des audits de surveillance annuels et un audit de renouvellement au bout de trois ans. Une organisation peut aussi appliquer la norme sans se faire certifier : la démarche existe, le certificat non.

Ce que la norme ne garantit pas

• Un résultat technique. Un réseau propre, une odeur résolue, une colonne préservée ne sont pas des exigences de la norme. Elle porte sur la manière de travailler, pas sur ce qui est obtenu.
• Un niveau d'impact. Deux prestataires certifiés peuvent consommer des quantités d'eau ou de produits très différentes : la norme demande de mesurer et de progresser, pas d'atteindre un seuil.
• Le périmètre. Un certificat couvre un périmètre défini (activités, sites) ; la prestation achetée peut en être exclue. Le périmètre figure sur le certificat.
• La transmission des pièces. Rien n'oblige un prestataire certifié à remettre ses indicateurs à ses clients. C'est le contrat qui le prévoit.

Ce que le donneur d'ordre y gagne, concrètement

Sur un contrat d'entretien de réseaux d'évacuation, un prestataire qui applique la norme, certifié ou non, produit des éléments qu'un prestataire classique ne produit pas. Ce sont eux qui ont une valeur pour le propriétaire, parce qu'ils entrent dans ses propres dossiers.

Le dossier décret tertiaire et réseaux d'évacuation décrit le dossier réseaux d'un actif ; la moitié de ses pièces viennent du prestataire. Un prestataire sous management environnemental les produit par construction.

Ce qu'il faut demander dans un appel d'offres

1. Le certificat et son périmètre, s'il existe, ou la description de la démarche si l'organisation applique la norme sans certification.
2. La liste des produits injectés dans les réseaux, avec leurs fiches de données de sécurité et l'absence de substances dangereuses rejetées.
3. Les consommations d'eau et d'énergie par intervention type, comparées à un curage hydrodynamique.
4. La filière des déchets et les bordereaux remis au client à chaque enlèvement.
5. Les indicateurs que le prestataire s'engage à remettre chaque année, et leur format.
6. Les procédures en site occupé : détection incendie, information des occupants, nuisances, horaires.
7. Les sous-traitants : lesquels, pour quoi, et sous quelles exigences.

Ces sept demandes tiennent en une page de cahier des charges et départagent mieux les candidats que la mention ISO 14001 seule.

Où en est ALSBOM

ALSBOM a conçu sa maintenance biologique pour répondre aux exigences de la norme ISO 14001 et conduit sa démarche de management environnemental sur ce modèle : produits biologiques et physico-chimiques formulés en interne, choisis et dosés par colonne ; eau et énergie mesurées par intervention, avec 60 % d'eau et 80 % d'énergie en moins qu'un curage hydrodynamique ; déchets tracés ; équipes internes ; fournisseurs de proximité. Les pièces décrites dans cet article sont celles que nous remettons aux propriétaires et gestionnaires des sites que nous suivons, dont plusieurs actifs certifiés HQE Exploitation et BREEAM In-Use.

Pour un donneur d'ordre, la question à nous poser n'est pas « êtes-vous ISO 14001 » mais « que remettez-vous, et quand ». La réponse tient dans le contrat : un rapport caméra initial, des comptes rendus à chaque passage, des bordereaux à chaque enlèvement et une revue annuelle chiffrée.

Questions fréquentes